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Comment créer une société en Azerbaïdjan quand on est étranger
Un droit public de 9 $ (15 manats) et deux jours ouvrables pour l'immatriculation, mais le titre de séjour d'un administrateur étranger est réservé aux sociétés au capital d'au moins 30 000 $ (50 000 manats). Nous couvrons la société à responsabilité limitée, le dépôt en ligne avec Asan İmza, les impôts de 20 % et 5 %, le registre des bénéficiaires effectifs, les banques et les règles de sanctions.
Faut-il ouvrir une société en Azerbaïdjan
Un droit public de 9 $ (15 manats) et deux jours ouvrables selon la loi : voilà à quoi ressemble l'immatriculation d'une société à responsabilité limitée en Azerbaïdjan. La loi ne fixe pas de capital social minimum, et un étranger peut détenir 100 % et être administrateur. Le manat est la monnaie nationale ; les montants en dollars de cette page sont calculés au cours 2026 de la Banque centrale, 1,70 manat pour un dollar.
L'entrée bon marché se paie plus tard. Un administrateur étranger est dispensé de permis de travail et obtient un titre de séjour en raison de sa fonction à la condition que le capital libéré de la société atteigne au moins 30 000 $ (50 000 manats). La règle s'applique depuis le 16 mai 2023, date de la modification du Code des migrations. Une société au capital de 59 $ (100 manats) s'immatricule tout aussi vite, mais ne donne à son propriétaire aucun droit de vivre et de travailler à Bakou.
Le second piège est le mot « en ligne ». Le Service national des impôts immatricule les sociétés via le portail e-taxes.gov.az, mais un fondateur étranger a besoin d'une signature électronique renforcée, dont le certificat est délivré en Azerbaïdjan en personne. Sans déplacement, la seule voie est un dépôt papier par procuration notariée.
Il convient aux entreprises qui vendent à des acheteurs azerbaïdjanais, répondent à des appels d'offres locaux, font transiter des marchandises par Bakou ou prévoient de vivre dans le pays, ainsi qu'aux entreprises technologiques ayant le statut de résident d'un parc technologique : leur bénéfice est exonéré d'impôt pendant 10 ans. Il ne convient pas à qui cherche une société à impôt zéro : l'impôt sur les bénéfices est de 20 %, plus 5 % sur les dividendes. Il ne convient pas non plus aux fondateurs qui veulent diriger la société de loin sans jamais venir : la banque et la signature électronique ne le permettent pas. Il ne sert pas non plus à faire passer des paiements liés à des pays sous sanctions par un compte azerbaïdjanais : les banques locales opèrent sous risque de sanctions secondaires, et en 2026 l'Union européenne a interdit les transactions avec l'une d'elles.
Nous calculons en ligne le coût de création et de gestion de votre société la première année.
Quelle société ouvrir en Azerbaïdjan : société à responsabilité limitée, société par actions ou succursale
Un fondateur étranger n'a presque toujours besoin que d'une forme, la société à responsabilité limitée : les associés ne risquent que leur apport, un fondateur unique peut détenir toute la participation, et la société n'a ni actions ni registre des actionnaires.
| Forme | Ce que c'est | Capital minimum | Quand on la choisit |
|---|---|---|---|
| Société à responsabilité limitée | les associés ne risquent que leur apport | la loi n'en fixe pas | commerce, services, technologies, filiale d'une entreprise étrangère |
| Société par actions fermée | les actions sont réparties entre un cercle de personnes défini à l'avance | 1 200 $ (2 000 manats) | plusieurs investisseurs qui ont précisément besoin d'actions |
| Société par actions ouverte | les actions peuvent être proposées au public | 2 400 $ (4 000 manats) | levée de capitaux sur le marché |
| Succursale d'une société étrangère | unité sans personnalité juridique ; la société mère répond de ses dettes | sans minimum | exécution d'un contrat au nom de la société mère |
| Bureau de représentation | unité sans personnalité juridique qui représente les intérêts de la société mère | sans minimum | études de marché, négociations, accompagnement des transactions |
| Entrepreneur individuel | inscription fiscale d'une personne physique sans création de société | sans minimum | petite activité personnelle pour ceux qui vivent déjà dans le pays |
Le Code civil prévoit aussi les sociétés de personnes, la société à responsabilité supplémentaire et la coopérative. Dans une société en nom collectif et dans une société à responsabilité supplémentaire, les associés répondent aussi des dettes sur leurs biens personnels : ces formes protègent donc moins un fondateur étranger qu'une société à responsabilité limitée.
Une succursale coûte plus cher au départ, avec un droit public de 180 $ (300 manats) contre 15, et en impôts : les mêmes 20 % sur le bénéfice plus 5 % lors du rapatriement du bénéfice net vers la société mère. En contrepartie, le dirigeant et le dirigeant adjoint d'une succursale ou d'un bureau de représentation figurent sur la liste officielle des motifs de titre de séjour. Un étranger sans titre de séjour ne peut pas s'inscrire comme entrepreneur individuel : l'inscription fiscale exige la carte délivrée par le Service national des migrations.
Peut-on immatriculer une société en Azerbaïdjan en ligne et sans se déplacer
L'immatriculation en ligne d'une société à responsabilité limitée à fondateur étranger prend les mêmes deux jours ouvrables et se fait sans droit public, mais la demande doit être signée avec une signature électronique renforcée. C'est là que la voie à distance bute.
Cette signature s'appelle Asan İmza : une signature électronique mobile liée à une carte SIM d'un opérateur local (Azercell, Bakcell ou Nar). Son certificat se demande en personne dans un centre de service aux contribuables ou un guichet unique public et est délivré en un jour ouvrable. La voie en ligne est donc ouverte à ceux qui sont venus en Azerbaïdjan au moins une fois.
La seconde voie est papier, et elle fonctionne sans déplacement. Un représentant dépose la demande notariée et les documents par procuration. Les sociétés à participation étrangère sont immatriculées par le bureau d'immatriculation des personnes morales de la direction principale des recettes nationales du service des impôts. Le délai prévu par l'article 7-1 de la loi « sur l'immatriculation publique et le registre public des personnes morales » (n° 560-IIQ du 12 décembre 2003) est de deux jours.
À titre de comparaison : une société à responsabilité limitée à fondateurs locaux est immatriculée en ligne immédiatement en mode accéléré ou en un jour ouvrable en mode ordinaire.
Documents nécessaires à un fondateur étranger
- la décision de créer la société, d'approuver ses statuts et de former ses organes de direction ;
- les statuts approuvés par le fondateur ou un représentant ;
- une copie du passeport pour un fondateur personne physique ;
- pour un fondateur société : certificat d'immatriculation, extrait du registre du commerce, statuts ;
- une copie de la pièce d'identité de l'administrateur ;
- un document confirmant l'adresse légale en Azerbaïdjan ;
- les informations sur le bénéficiaire effectif (annexe 4 de la demande) ;
- le reçu du droit public et une procuration si un représentant dépose le dossier.
Les documents étrangers sont certifiés par apostille (l'Azerbaïdjan est partie à la Convention de La Haye de 1961) ou légalisés par un consulat. Pour les pays parties à la Convention de Chisinau de 2002 sur l'entraide judiciaire, le service des impôts accepte leurs documents officiels sans autre certification, selon son article 12. Chaque document doit être traduit en azerbaïdjanais.
Étapes et délais
| Étape | Ce qui se passe | Délai |
|---|---|---|
| 1. Documents du fondateur | apostille ou légalisation, traduction en azerbaïdjanais, procuration | selon le pays du fondateur |
| 2. Adresse et documents constitutifs | document d'adresse, décision de création, statuts, nomination de l'administrateur, informations sur le bénéficiaire effectif | préparés en parallèle de l'étape 1 |
| 3. Dépôt | en ligne via e-taxes.gov.az avec Asan İmza, ou sur papier auprès du service des impôts | jour du dépôt |
| 4. Immatriculation | le service des impôts inscrit la société au registre et attribue un numéro d'identification fiscale | 2 jours ouvrables |
| 5. Documents de la société | le certificat, l'extrait du registre et les statuts arrivent dans l'espace électronique avec un code-barres, sans original papier | le jour de l'immatriculation |
| 6. Duplicata du certificat pour la banque | le service des impôts délivre le duplicata, sans lequel une banque n'ouvre pas de compte de société | jusqu'à 2 jours |
| 7. Compte bancaire | le compte doit être ouvert à la banque indiquée dans le duplicata | 10 jours à compter de la délivrance du duplicata |
Deux jours, c'est l'immatriculation elle-même. L'essentiel du temps passe dans les documents du fondateur et l'examen de la banque.
Combien coûte l'immatriculation d'une société en Azerbaïdjan
L'État perçoit 9 $ (15 manats) pour l'immatriculation papier d'une société à responsabilité limitée et rien pour l'immatriculation en ligne. Les taux sont fixés à l'article 20 de la loi « sur le droit public » (n° 223-IIQ du 4 décembre 2001).
| Paiement | Montant | Quand il est payé |
|---|---|---|
| Droit public pour l'immatriculation papier d'une société à responsabilité limitée et d'autres sociétés | 9 $ (15 manats) | avant le dépôt |
| Immatriculation électronique d'une société à responsabilité limitée, y compris à capital étranger | sans droit public | - |
| Signature électronique Asan İmza | 11 $ (18 manats) | à l'obtention de la signature |
| Certification notariée de la demande | 1,77 $ (3 manats) par signature | pour un dépôt papier |
| Droit public pour une succursale ou un bureau de représentation d'une société étrangère | 180 $ (300 manats) | avant le dépôt |
| Capital social d'une société à responsabilité limitée | la loi ne fixe pas de minimum | avant l'immatriculation ou dans le délai inscrit dans les statuts |
Le capital d'une société à responsabilité limitée n'a pas à être versé d'un coup. Le service des impôts demande un reçu bancaire confirmant le paiement, sauf si les statuts de la société fixent un délai pour celui-ci. Un apport en nature exige l'avis d'un auditeur indépendant sur sa valeur.
Exemple de calcul. Le fondateur est citoyen d'un autre pays et aussi administrateur ; le dépôt se fait sur papier par procuration. L'État reçoit 15 manats de droit public et 3 manats pour la signature sur la demande, soit 11 $ (18 manats) au total. Le reste, ce sont l'apostille et le notaire dans le pays du fondateur, la traduction et la location de l'adresse.
Le vrai prix d'entrée apparaît quand un administrateur étranger veut vivre dans le pays grâce à cette société. Il faut alors verser 30 000 $ (50 000 manats) au capital social. Ce n'est pas une dépense : l'argent reste dans la société et entre dans son fonds de roulement, mais il faut l'engager dès le départ. À titre de comparaison, un titre de séjour par l'immobilier ou un dépôt bancaire exige au moins 59 000 $ (100 000 manats).
Des frais d'environ 11 $, mais la résidence du directeur seulement avec un capital à partir de 30 000 $
Les erreurs coûtent plus cher que les frais : une société au capital symbolique qui ne donne pas de titre de séjour à un directeur étranger, un dépôt en ligne sans la signature électronique locale, des informations sur les bénéficiaires effectifs manquantes et une banque qui demande la preuve d'une activité réelle. Nous choisissons la forme et le capital selon vos objectifs, organisons la signature et l'immatriculation, déclarons les bénéficiaires effectifs et préparons les documents pour la banque et le titre de séjour du directeur.
Le coût de l'accompagnement dépend de la forme de la société et du besoin de résidence pour le directeur ; un conseiller le calculera dans le chat.
Quels impôts paie une société en Azerbaïdjan
20 % sur le bénéfice et encore 5 % sur les dividendes : c'est ce qu'une société azerbaïdjanaise cède avant que l'argent n'atteigne son propriétaire. Sur 100 manats de bénéfice, le fondateur en garde 76.
- Impôt sur les bénéfices : 20 % (article 105 du Code fiscal). Les acomptes sont versés chaque trimestre au plus tard le 15, la déclaration annuelle est déposée au plus tard le 31 mars. Les pertes se reportent sur 5 ans.
- Dividendes : 5 % retenus à la source, et cet impôt est libératoire (article 122).
- TVA : 18 %. L'immatriculation est obligatoire dès que le chiffre d'affaires sur 12 mois consécutifs dépasse 120 000 $ (200 000 manats). Déclarations et paiement chaque mois au plus tard le 20.
- Impôt simplifié : 2 % du chiffre d'affaires au lieu de l'impôt sur les bénéfices, accessible tant que la société n'est pas immatriculée à la TVA et que son chiffre d'affaires reste dans les mêmes 120 000 $ (200 000 manats). Le régime vise le commerce de détail et les services aux particuliers ; il est fermé, par exemple, au commerce de gros et aux revenus locatifs et de redevances.
- Cotisations sur les salaires. Dans le secteur privé non pétrolier, l'employeur paie une assurance sociale de 22 % sur les premiers 120 $ (200 manats) du salaire et de 15 % sur la partie jusqu'à 4 800 $ (8 000 manats).
Exemple de calcul. Une société au régime général réalise 59 000 $ (100 000 manats) de bénéfice. L'impôt sur les bénéfices est de 20 000 manats. Quand les 80 000 manats restants sont versés en dividendes, 5 % sont retenus, soit 4 000 manats. Le fondateur reçoit 45 000 $ (76 000 manats) ; la charge totale est de 24 %.
Des allègements existent, et ils sont ciblés. Une micro-entreprise qui emploie en moyenne au moins trois salariés et n'a pas de dettes d'assurance sociale est exonérée sur 75 % de son bénéfice. Les résidents des parcs technologiques ne paient pas d'impôt sur les bénéfices pendant 10 ans. Les résidents de la zone économique franche d'Alat, près de Bakou, sont exonérés d'impôts et de droits de douane en vertu d'une loi de 2018, mais la zone sélectionne elle-même les projets.
Tous les taux, exceptions et calculs pour les salariés et les fondateurs figurent sur la page impôts en Azerbaïdjan.
Déclarations, audit et registre des bénéficiaires effectifs
L'immatriculation en Azerbaïdjan est permanente, sans renouvellement annuel ni droit à payer pour cela. Mais depuis 2025, chaque société doit déclarer son bénéficiaire effectif au service des impôts, et c'est le principal changement pour les fondateurs étrangers.
Registre des bénéficiaires effectifs
La loi n° 175-VIIQD du 11 avril 2025 a ajouté le bénéficiaire effectif à la loi sur l'immatriculation publique. C'est la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle la société ; le seuil de détention est de 10 % du capital ou plus, directement ou par une chaîne de sociétés. Les nouvelles sociétés déposent les informations immédiatement, à l'annexe 4 de la demande d'immatriculation. Pour les sociétés existantes, le service des impôts a annoncé des échéances selon la taille de l'entreprise :
- grandes : au plus tard le 31 décembre 2025 ;
- moyennes : au plus tard le 30 juin 2026 ;
- petites : au plus tard le 31 décembre 2026 ;
- micro-entreprises : au plus tard le 31 décembre 2027.
L'article 403-1 du Code des infractions administratives prévoit une amende en cas de défaut de transmission d'informations exactes et à jour.
Déclarations fiscales et financières
- déclaration d'impôt sur les bénéfices : une fois par an, au plus tard le 31 mars ; acomptes : chaque trimestre ;
- TVA : chaque mois au plus tard le 20 ; impôt simplifié : chaque trimestre au plus tard le 20 ;
- déclarations d'impôts et de cotisations sur les salaires : chaque trimestre ;
- états financiers annuels : au plus tard le 30 avril de l'année suivante, états consolidés : au plus tard le 30 juin. La décision du Conseil des ministres n° 262 du 11 septembre 2025 a lancé le système de comptabilité électronique e-mühasibat, par lequel les états sont transmis au ministère des Finances ;
- modifications des données du registre (administrateur, adresse, associés, statuts) : dans les 15 jours ouvrables. Le délai était auparavant de 40 jours.
Qui a besoin d'un audit
L'article 91.4 du Code civil impose à une société à responsabilité limitée de faire vérifier chaque année ses états annuels par un auditeur indépendant. Les micro et petites entreprises en sont exemptées. Une petite entreprise compte jusqu'à 50 salariés et un revenu annuel jusqu'à 1,8 million $ (3 millions de manats). Tant qu'une société ne dépasse pas ces limites, elle n'a pas besoin d'audit.
La loi n'impose pas de secrétaire de société à une société à responsabilité limitée. Un administrateur, une adresse légale dans le pays et un espace électronique sur le portail du service des impôts sont obligatoires.
Vérifions si ce pays vous convient
Parlez-nous de votre activité dans le chat, et nous vous indiquerons les exigences qui s'y appliquent.
Un étranger peut-il être administrateur et une société donne-t-elle un titre de séjour
Un étranger peut diriger une société à responsabilité limitée, et la loi sur l'immatriculation ne fixe aucune condition de nationalité ou de résidence. La restriction vient d'ailleurs, du Code des migrations, et depuis le 16 mai 2023 elle coûte 30 000 $ (50 000 manats).
Avant les modifications, le dirigeant et le dirigeant adjoint de toute société à fondateur étranger travaillaient sans permis de travail et obtenaient un titre de séjour. Désormais, ce statut revient au dirigeant d'une personne morale à fondateur étranger si son capital social libéré atteint au moins le montant approuvé par le ministère de l'Économie, ou au propriétaire d'au moins 51 % d'une telle société. Le ministère a fixé ce seuil à 30 000 $ (50 000 manats). Les dirigeants adjoints d'une société locale ont désormais besoin d'un permis de travail.
La seconde condition entre en jeu au bout d'un an. Au renouvellement, le service des migrations examine le chiffre d'affaires de la société : il doit atteindre au moins le montant approuvé par le même ministère. En pratique, il s'agit de 59 000 $ (100 000 manats) par an. Une société coquille dotée d'un capital mais sans revenus n'obtient pas le statut une seconde fois.
Les exigences de capital et de chiffre d'affaires ne s'appliquent pas, entre autres, aux sociétés titulaires d'un certificat de start-up et aux résidents des parcs industriels.
Ce que cela signifie en pratique
- L'administrateur vit à l'étranger. Le capital peut être de n'importe quel montant : la question du permis de travail ne se pose pas tant que l'administrateur ne vit ni ne travaille dans le pays.
- Un administrateur étranger vit à Bakou. Il faut un capital d'au moins 30 000 $ (50 000 manats) ou un permis de travail ordinaire, et un an plus tard, un chiffre d'affaires.
- L'administrateur est citoyen azerbaïdjanais. Les questions migratoires disparaissent, mais le fondateur confie la signature et le contrôle opérationnel à un dirigeant salarié.
Les visiteurs exemptés de visa doivent tenir compte de la limite de séjour : depuis le 1er janvier 2025, elle ne peut dépasser 90 jours par année civile. Diriger une société par de courts séjours est possible ; vivre à Bakou sans titre de séjour ne l'est pas. Les motifs et la procédure figurent sur la page titre de séjour en Azerbaïdjan.
Envoyez votre projet à un conseiller, et nous déterminons la forme et le capital qui donnent un titre de séjour à l'administrateur.
Comment ouvrir un compte bancaire de société en Azerbaïdjan
Sans document du service des impôts, aucune banque en Azerbaïdjan n'ouvre de compte de société. Selon l'article 35 du Code fiscal, les comptes des personnes morales s'ouvrent sur présentation d'un duplicata de certificat, et dans la banque qui y est indiquée.
La demande de duplicata se dépose avec la demande d'immatriculation ou plus tard. Le service des impôts le délivre en deux jours si la société n'a pas de dettes envers le budget. Le duplicata est valable 10 jours : si aucun compte n'est ouvert, il expire et il faut l'obtenir à nouveau.
Vient ensuite l'examen bancaire habituel : la société, ses fondateurs et bénéficiaires effectifs, l'origine des fonds, le modèle d'affaires et les futures contreparties. La décision appartient à la banque. Une société sans bureau, sans personnel ni contrats dans le pays obtient plus difficilement un accord. Ce qu'il faut préparer pour l'examen figure sur les pages compte professionnel en Azerbaïdjan et compte personnel en Azerbaïdjan.
Règles selon la nationalité
Le droit azerbaïdjanais ne fixe aucune restriction à l'immatriculation des sociétés selon la nationalité du fondateur : l'Azerbaïdjan ne s'est pas joint aux sanctions de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis, et la liste des documents est la même pour tous les étrangers. Les documents officiels des pays parties à la Convention de Chisinau de 2002 sur l'entraide judiciaire sont acceptés sans apostille.
La difficulté tient aux paiements. Le 23 avril 2026, l'Union européenne a étendu, dans son 20e paquet de sanctions, l'interdiction des transactions à quatre banques du Kirghizistan, du Laos et d'Azerbaïdjan, pour avoir aidé à contourner les sanctions ou pour s'être connectées à un système de messagerie financière sous sanctions. La banque azerbaïdjanaise de cette liste est Yelo Bank. Le risque de sanctions secondaires pour les banques azerbaïdjanaises n'est plus théorique. Pour les paiements liés à des pays sous sanctions, surtout en euros et en dollars, préparez les justificatifs à l'avance.
Avant de vous adresser à une banque, réunissez les documents sur l'origine du capital, les contrats avec les futures contreparties, une description du modèle d'affaires et les justificatifs d'adresse et de résidence fiscale du bénéficiaire effectif.
Recevoir la liste des documents
Laissez un contact dans le chat, et nous enverrons une liste adaptée à votre projet.
Ce que nous faisons
- nous analysons la tâche, disons franchement si l'Azerbaïdjan ne convient pas et proposons une meilleure option : la Géorgie, le Kazakhstan ou l'Arménie ;
- nous choisissons la forme (société à responsabilité limitée, succursale ou bureau de représentation) et le montant du capital en tenant compte des projets de titre de séjour ;
- nous préparons la décision de fondation, les statuts, la demande, les informations sur le bénéficiaire effectif, les procurations, les traductions et apostilles ;
- nous déposons les documents auprès du service des impôts en ligne ou sur papier et accompagnons la société jusqu'au certificat, à l'extrait du registre et au numéro d'identification fiscale ;
- nous aidons à trouver une adresse légale à Bakou ;
- nous mobilisons les spécialistes comptables et fiscaux de Murblz : tenue de la comptabilité, déclarations fiscales, déclarations sur les salaires, états financiers annuels dans le système e-mühasibat ;
- nous obtenons le duplicata de certificat, préparons un dossier de conformité pour la banque et aidons à ouvrir le compte ;
- nous accompagnons l'administrateur et le fondateur dans l'obtention d'un titre de séjour en Azerbaïdjan.
La représentation juridique (actes notariés, représentation devant le service des impôts, le service des migrations et les tribunaux) est assurée par les spécialistes de Murblz avec des partenaires agréés sur place.
Les autres pays figurent dans les rubriques immatriculation de sociétés et immatriculation d'une société à l'étranger. Tout sur le pays se trouve sur la page Azerbaïdjan.
Voir aussi
Compte professionnel · Compte personnel · Immobilier · Impôts du pays · Tous les programmes du pays
Questions fréquentes
Combien coûte l'immatriculation d'une société en Azerbaïdjan ?
Combien de temps prend l'immatriculation d'une société en Azerbaïdjan ?
Puis-je immatriculer une société en Azerbaïdjan sans me déplacer ?
Quel est le capital social minimum d'une société à responsabilité limitée en Azerbaïdjan ?
Un étranger peut-il être administrateur d'une société en Azerbaïdjan ?
Une société en Azerbaïdjan donne-t-elle un titre de séjour ?
Quels impôts paie une société à responsabilité limitée en Azerbaïdjan ?
Les sanctions touchent-elles le compte bancaire d'une société en Azerbaïdjan ?
Vous ne voulez pas gérer tout cela seul ?
Nous prenons en charge toute la démarche de bout en bout : nous choisissons une juridiction adaptée à votre demande, fixons le devis par écrit et vous donnons des délais honnêtes. Posez votre question dans le chat : la consultation gratuite commence ici. La représentation devant les administrations et les tribunaux est assurée par les spécialistes Murblz avec des partenaires agréés sur place.
Le conseiller Murblz répond tout de suite dans la discussion sur cette page. Décrivez votre situation et nous trouverons la solution ensemble.
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